-
Avis 51.651 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali - UENuméro parlementaire: 6991
-
Avis 51.629 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelleNuméro parlementaire: 6986
-
Avis 51.625 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modules préparatoires aux études supérieures -
Avis 51.623 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la partie réglementaire Code de la consommation -
Avis 51.620 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises et la profession de l'audit -
Avis 51.603 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission, nomination, examen, promotion auprès de ALIA -
Avis 51.599 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalitéNuméro parlementaire: 6977
-
Avis 51.588 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant les artistes professionnels intermittents spectacleNuméro parlementaire: 6979
-
Avis 51.572 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de sécurité civileNuméro parlementaire: 6971
-
Avis 51.525 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la société d'investissement en capital à risque (SICAR)Numéro parlementaire: 6936
-
Avis complémentaire 51.517 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant le transfert national de déchetsNuméro parlementaire: 6946
-
Deuxième avis complémentaire 51.464 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité socialeNuméro parlementaire: 6928
-
Avis complémentaire 51.303 - 51.308 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant les relations entre l’État et l’Église catholiqueNuméro parlementaire: 6869 - 6870 - 6871 - 6872 - 6873 - 6874
-
Deuxième avis complémentaire 51.276 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la création d'un impôt dans l'intérêt des serices de secoursNuméro parlementaire: 6862
-
Deuxième avis complémentaire 51.222 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réforme des Prestations familialesNuméro parlementaire: 6832
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante