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Avis 50.308 du 26 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Numéro parlementaire: /
Avis 50.283 du 26 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal relative à la lutte antitabac

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.132 du 26 novembre 2013

sur le projet de loi concernant l'institution d'un Conseil economique et social

Numéro parlementaire: 6544
Deuxième avis complémentaire 49.592 du 26 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés

Numéro parlementaire: /
Deuxième avis complémentaire 49.404 du 26 novembre 2013

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS

Numéro parlementaire: 6315
Deuxième avis complémentaire 48.578 du 26 novembre 2013

sur le projet de loi portant création d’un Centre de Communications du Gouvernement

Numéro parlementaire: 6075
Avis 50.391 du 12 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules moteurs - Dir.2013/8/UE,2013/15/UE

Numéro parlementaire: /
Avis 50.348 du 12 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi du 24/12/2012 produits biocides - Inscriptions Annexe I

Numéro parlementaire: /
Avis 50.338 du 12 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réseau national de pistes cyclables

Numéro parlementaire: /
Avis 50.332 du 12 novembre 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: /
Avis 50.331 du 12 novembre 2013

sur le projet de loi concernant les accords LUX sur les transports aériens

Numéro parlementaire: 6615
Avis 50.330 du 12 novembre 2013

sur le projet de loi concernant l'accord commercial EU et Colombie et Pérou

Numéro parlementaire: 6618
Avis 50.310 du 12 novembre 2013

sur le projet de loi concernant les laboratoires d'analyses médicales

Numéro parlementaire: 6599
Avis 50.287 du 12 novembre 2013

sur le projet de loi concernant les prêts à octroyer au Fonds Monétaire International

Numéro parlementaire: 6596
Avis 50.278 du 12 novembre 2013

sur le projet de loi concernant le réseau national de pistes cyclables

Numéro parlementaire: 6600