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  2. Avis 50.375 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides de la protection de l'environnement

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.374 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité compensatoire dans les zones défavorisées

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.329 du 26 novembre 2013

    sur le projet de loi concernant l'accord entre UE et ses Etats membres et Amérique centrale

    Numéro parlementaire: 6617

  6. Avis 50.308 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.391 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules moteurs - Dir.2013/8/UE,2013/15/UE

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.348 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la loi du 24/12/2012 produits biocides - Inscriptions Annexe I

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.332 du 12 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: /

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