-
Avis 50.334 du 24 septembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en GéorgieNuméro parlementaire: 6613
-
Avis 50.316 du 24 septembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement ruralNuméro parlementaire: /
-
Avis 50.313 du 24 septembre 2013
sur le projet de loi concernant l'organisation de la partie forestièreNuméro parlementaire: 6609
-
Avis 50.309 du 24 septembre 2013
sur le projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement ruralNuméro parlementaire: 6606
-
Avis 50.285 du 24 septembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emballages et déchets d'emballages - DIR 94/62/CENuméro parlementaire: /
-
Avis 50.262 du 24 septembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les véhicules hors d'usageNuméro parlementaire: /
-
Avis 50.246 du 24 septembre 2013
sur le projet de loi concernant l'accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourdsNuméro parlementaire: 6579
-
Avis 50.170 du 24 septembre 2013
sur la proposition de loi concernant la modification de la loi électorale et financement des partisNuméro parlementaire: 6553