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Avis 50.431 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la route du Nord reliant Luxembourg à EttelbruckNuméro parlementaire: /
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Avis 50.428 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le personnel de l'Administration des Ponts et ChausséesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.423 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d’UerschterhaffNuméro parlementaire: /
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Avis 50.414 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif au contrôle des connaissances formation professionnelle spécialNuméro parlementaire: /
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Avis 50.413 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'accès navigation du RhinNuméro parlementaire: /
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Avis 50.404 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux semences de céréales - production et commercialisationNuméro parlementaire: /
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Avis 50.400 - 50.403 du 20 décembre 2013
sur les projets de règlement grand-ducaux concernant la procédure retenue d'impôt sur salaire et pensionsNuméro parlementaire: /
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Avis 50.399 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant le domaine fiscal et la coopération administrativeNuméro parlementaire: /
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Avis 50.395 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant la protection des informations classifées échangéesNuméro parlementaire: /
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Avis 50.339 du 20 décembre 2013
sur projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de RecherchesNuméro parlementaire: 6620
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Avis 50.315 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant l'accord de séurité entre Luxembourg et la NorvègeNuméro parlementaire: 6607
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Avis 50.266 du 20 décembre 2013
sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du service vétérinaire d'urgence, et les conditions à remplir en vue de l'ouverture d'une clinique vétérinaireNuméro parlementaire: /
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Avis complémentaire 50.077 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant la réforme de l'organisation des centres de recherche publicsNuméro parlementaire: 6527
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Deuxième avis complémentaire 49.691 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant les fonds national de la recherche dans le secteur publicNuméro parlementaire: 6420
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Troisième avis complémentaire 49.319 du 20 décembre 2013
sur le projet de loi concernant l'Université du LuxembourgNuméro parlementaire: 6283
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