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  1. Avis 50.453 du 10 décembre 2013

    sur le projet de loi concernant les dépenses,Impôts et dispositions budgétaires janvier à avril 2013

    Numéro parlementaire: 6630

  3. Avis 50.367 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ccès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.327 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.272 du 10 décembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal attribuant la dénomination « Lycée Michel Lucius » au Lycée technique Michel Lucius

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.375 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides de la protection de l'environnement

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.374 du 26 novembre 2013

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité compensatoire dans les zones défavorisées

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.329 du 26 novembre 2013

    sur le projet de loi concernant l'accord entre UE et ses Etats membres et Amérique centrale

    Numéro parlementaire: 6617

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