Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  1. Avis 61.407 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  2. Avis 61.406 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier

  3. Avis 61.405 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  5. Avis 61.143 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8063

  6. Avis complémentaire 61.056 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de l’article L. 233-16 du Code du travail ; 2° de l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8017

  7. Deuxième avis complémentaire 61.051 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE)2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

    Numéro parlementaire: 8016

  8. Avis 60.983 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale et portant modification : 1° du Code pénal 2° du Code de procédure pénale 3° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7992

  9. Avis complémentaire 60.952 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à l’obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 7977

  10. Avis 60.898 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi renforçant les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs portant transposition de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et portant modification 1° du Code pénal et, 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7949

  11. Avis 60.887 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement

  13. Avis 60.686 du 4 juillet 2023

    sur la proposition de loi ayant pour objet de prolonger le délai de prescription de l’action publique pour certaines infractions commises sur mineur et portant modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7850

  14. Avis complémentaire 60.563 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant création de l’Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

    Numéro parlementaire: 7792

  15. Avis 60.379 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à l’interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant : 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire ; 2. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention

    Numéro parlementaire: 7633

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. ...
  9. Page suivante