Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.286 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les personnes âgées - Agrément aux gestionnaires de services

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.183 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Inde - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5948

  4. Avis 48.171 du 21 avril 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration nature et forêts - composition

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.170 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant l'administration de la Nature et des Forêts - Création

    Numéro parlementaire: 5934

  10. Avis 47.802 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant le Luxembourg-Azerbaïdjan - éviter doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5799

  11. Avis 47.727 du 21 avril 2009

    sur le projet de loi concernant la Conv. Luxembourg - Emirats Arabes Unis - doubles impositions

    Numéro parlementaire: 5767

  15. Avis 48.375 du 31 mars 2009

    sur le projet de loi concernant la grande voirie de communication et fonds des routes

    Numéro parlementaire: 6007

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