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  1. Avis 48.484 et 48.485 du 18 décembre 2009

    sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal sur la licence CE de contrôleur de la circulation aérienne

    Numéro parlementaire: 6056 / -

  7. Avis 48.627 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission d'observation OSCE - élections présidentielles en Ukraine

    Numéro parlementaire: 6091

  8. Avis 48.607 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.600 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de certaines espèces de la flore sauvage

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.597 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.548 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les conditions de nomination et de promotion - Adm. de l'Enregistrement

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 48.547 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les programmes de formation spéciale - Adm. de l'Enregistrement

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.522 du 8 décembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de l'octroi des subventions destinées à l'hôtellerie

    Numéro parlementaire: /

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