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Année(s)

  1. Avis 49.254 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'accord UE - Norvège sur la navigation par satellite

    Numéro parlementaire: 6276

  2. Avis 49.245 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'accord de sécurité - échange d'informations classifiées L-ES

    Numéro parlementaire: 6275

  3. Avis 49.244 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les aliments pour animaux - mise sur le marché et sanctions

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 49.243 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant contributions directes - carrière du rédacteur

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.242 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours - fonctions adm. et scientifiques

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 49.219 du 7 juin 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions d'agrément et exercice entreprises réassurance

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.208 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant l'aménagement du temps de travail - conducteurs indépendants

    Numéro parlementaire: 6262

  9. Avis 49.165 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant les machines destinées à l'application de pesticides

    Numéro parlementaire: 6244

  10. Avis 49.145 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant le recouvrement de créances résultant d'obligations alimentaire

    Numéro parlementaire: 6237

  11. Avis 49.123 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la Cour pénale internationale - modalités de la coopération

    Numéro parlementaire: 6231

  12. Avis 49.122 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

    Numéro parlementaire: 6230

  13. Avis 49.073 du 7 juin 2011

    sur le projet de loi concernant la réforme du régime des cabarets modif loi du 29.06.1989

    Numéro parlementaire: 6184

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