Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.045 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen spécial en vue de l'accès su statut de fonctionnaire

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis de 49.025 et 49.026 du 17 décembre 2010

    sur les projets de règlement grand-ducaux concernant de l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes et de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.992 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - ondes radioélectriques

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 48.991 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement rural Titre I et Titre II

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 48.891 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes en rapport avec le dépôt de brevets d'invention

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 48.884 du 17 décembre 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le jus de fruits et certains produits similaires

    Numéro parlementaire: /

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