Avis

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Année(s)

Avis 47.661 du 1er février 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les transports publics obligations des usagers

Numéro parlementaire: /
Avis 49.125 du 18 janvier 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à ISAF Afghanistan

Numéro parlementaire: 6236
Avis 49.053 du 18 janvier 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation des élèves dans l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: /
Avis 48.800 du 18 janvier 2011

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice du télétravail dans la fonction publique

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 48.456 du 18 janvier 2011

sur le projet de loi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels

Numéro parlementaire: 6046
Avis complémentaire 48.391 du 18 janvier 2011

sur le projet de loi concernant les services dans le marché intérieur

Numéro parlementaire: 6022
Deuxième avis complémentaire 47.975 du 18 janvier 2011

sur le projet de loi concernant la modification de la loi communale (13.12.1988)

Numéro parlementaire: 5858
Avis 49.094 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan de gestion de district hydrographique

Numéro parlementaire:
Avis 49.091 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'augmentation RMG et revenu personnes handicapées pour 2011

Numéro parlementaire: /
Avis 49.078 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions

Numéro parlementaire: /
Avis 49.077 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

Numéro parlementaire: /
Avis 49.069 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de paiement du boni pour enfants (à partir de 2010)

Numéro parlementaire: /
Avis 49.066 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et budget des institutions de sécurité sociale

Numéro parlementaire: /
Avis 49.052 du 17 décembre 2010

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exonération de la TVA de certaines importations de biens

Numéro parlementaire: /
Avis 49.047 à 49.050 du 17 décembre 2010

sur le projet des règlements grand-ducaux concernant les années d'imposition 2011 et 2012 modif. impôt sur le revenu, les impôt sur le revenu modif. art.123, alinéa 8, l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité et autres et l'impôt sur ...

Numéro parlementaire: /