Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.112 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la Chambre des Métiers

    Numéro parlementaire: 6238

  2. Avis 49.096 du 8 mars 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le titre de légitimation au pers. Adm.des Enquêtes techniques

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.070 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la circulation des personnes et immigration - droit d'asile

    Numéro parlementaire: 6218

  4. Avis 49.044 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant la convention relative au dédouanement centralisé

    Numéro parlementaire: 6212

  7. Avis 48.951 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les autorités de contrôle bancaire et échange d'informations

    Numéro parlementaire: 6165

  8. Avis 48.950 du 8 mars 2011

    sur le projet de loi concernant les activités des établissements de monnaie électronique

    Numéro parlementaire: 6164

  12. Avis 49.172 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle du transport physique de l'argent liquide

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.149 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adm. de l'enregistrement et des domaines - Organisation

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.142 du 15 février 2011

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nationale pour la certification professionnelle

    Numéro parlementaire: /

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