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Avis complémentaire 51.007 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée
Numéro parlementaire: 6777
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Troisième avis complémentaire 49.818 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la protection nationale
Numéro parlementaire: 6475
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Troisième avis complémentaire 47.660 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales
Numéro parlementaire: 5730
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Avis 51.651 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali - UE
Numéro parlementaire: 6991
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Avis 51.629 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réforme de la formation professionnelle
Numéro parlementaire: 6986
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Avis 51.625 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modules préparatoires aux études supérieures
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Avis 51.623 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la partie réglementaire Code de la consommation
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Avis 51.620 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises et la profession de l'audit
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Avis 51.603 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission, nomination, examen, promotion auprès de ALIA
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Avis 51.599 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité
Numéro parlementaire: 6977
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Avis 51.588 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant les artistes professionnels intermittents spectacle
Numéro parlementaire: 6979
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Avis 51.572 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
Numéro parlementaire: 6971
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Avis 51.525 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la société d'investissement en capital à risque (SICAR)
Numéro parlementaire: 6936
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Avis complémentaire 51.517 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant le transfert national de déchets
Numéro parlementaire: 6946
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Deuxième avis complémentaire 51.464 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale
Numéro parlementaire: 6928
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