Avis

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Année(s)

  4. Avis 51.692 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations

  10. Avis 51.667 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009

    Numéro parlementaire: 7001

  11. Avis 51.664 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique

  12. Avis 51.630 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation, promotion des élèves de formation professionnelle

  15. Avis 51.608 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Centre commun de la sécurité sociale

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