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Année(s)

  1. Avis 53.413 du 11 février 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice

  3. Avis 60.083 du 11 février 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001, à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 20 avril 1959

    Numéro parlementaire: 7510

  4. Avis 60.070 du 11 février 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

    Numéro parlementaire: 7505

  7. Avis complémentaire 53.010 du 11 février 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017

    Numéro parlementaire: 7352

  10. Avis 60.013 du 28 janvier 2020

    sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L 551-2, L. 551-5 et L. 552-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7489

  12. Avis 53.309 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018

    Numéro parlementaire: 7410

  13. Avis 53.308 du 28 janvier 2020

    sur la Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

    Numéro parlementaire: 7407

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