Avis

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Année(s)

  1. Avis 60.071 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019

    Numéro parlementaire: 7502

  2. Avis 60.043 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 7498

  4. Avis 53.539 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008

    Numéro parlementaire: 7464

  6. Avis complémentaire 53.493 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 7470

  7. Avis 53.462 du 10 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

    Numéro parlementaire: 7462

  10. Avis 60.114 du 25 février 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

  11. Avis 60.089 du 25 février 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

    Numéro parlementaire: 7513

  12. Avis 60.014 du 25 février 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

  14. Avis 60.087 du 11 février 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  15. Avis 53.527 du 11 février 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch

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