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Année(s)

  1. Avis 60.092 du 3 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011

  2. Avis 60.151 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers

    Numéro parlementaire: 7539

  3. Avis 60.150 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice

    Numéro parlementaire: 7536

  4. Avis 60.149 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l’environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d’urgence à caractère civil

    Numéro parlementaire: 7535

  6. Avis 60.142 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire

    Numéro parlementaire: 7532

  7. Avis 60.125 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant 5 l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental

  8. Avis 60.102 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  9. Avis 60.094 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation hospitalière ainsi que l’indemnisation de ses membres

  10. Avis 60.091 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances

  11. Avis 60.085 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  12. Avis 60.075 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

  13. Avis 60.072 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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