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Avis 53.426 du 8 octobre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives
Avis complémentaire 53.425 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi portant relatif aux avocats inscrits à la liste IV du tableau visé à l’article 8, paragraphe 3, point 4 de la loi

Numéro parlementaire: 7441
Avis 53.368 du 8 octobre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives
Avis 53.287 du 8 octobre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, dite « Circulaire 14 »
Avis complémentaire 53.266 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

Numéro parlementaire: 7420
Avis complémentaire 53.260 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi portant création de l’Office national de l’accueil (ONA)

Numéro parlementaire: 7403
Avis 53.102 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

Numéro parlementaire: 7382
Avis complémentaire 53.087 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux

Numéro parlementaire: 7371
Avis complémentaire 52.878 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis

Numéro parlementaire: 7315
Avis complémentaire 52.738 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Numéro parlementaire: 7266
Avis complémentaire 52.581 du 8 octobre 2019

sur le projet de loi relative à des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modification

Numéro parlementaire: 7218
Avis complémentaire 52.436 du 8 octobre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
Avis 53.523 du 24 septembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Mod. RGD 7 octobre 2014 installations combustion alimentées
Avis 53.507 du 24 septembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Mod. RGD 27 août 2014 aide financière études sup.
Avis 53.477 du 24 septembre 2019

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Tests de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine