Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 53.520 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales

Numéro parlementaire: 7472
Avis complémentaire 52.863 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Numéro parlementaire: 7309
Avis 52.748 du 28 avril 2020

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 7257
Avis 60.170 du 23 avril 2020

sur le prrojet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

Numéro parlementaire: 7555
Avis complémentaire 60.155 du 23 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise

Numéro parlementaire: 7541
Avis complémentaire 60.154 du 23 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise

Numéro parlementaire: 7540
Avis 60.166 du 10 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité

Numéro parlementaire: 7548
Avis 60.171 du 10 avril 2020

sur le projet de loi portant suspension durant l’état de crise des délais relatifs à l’exercice comptable 2019 tels que prévus par la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

Numéro parlementaire: 7550
Avis 60.157 du 10 avril 2020

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 7545
Avis 60.158 du 3 avril 2020

sur le projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l’état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

Numéro parlementaire: 7546
Avis 60.155 du 3 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation de certains délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise

Numéro parlementaire: 7541
Avis 60.154 du 3 avril 2020

sur le projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise

Numéro parlementaire: 7540
Avis 60.152 du 3 avril 2020

sur le projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7544
Avis 60.135 du 3 avril 2020

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

Numéro parlementaire: 7529
Avis 60.101 du 3 avril 2020

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé