Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports,
2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif et
3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée
Date de l'avis : 28/01/2020
Numéro de l'avis : 60.025