Projet de loi portant approbation
1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ;
2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ;
3° de l’ “Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services”, fait à New York, le 25 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018
Date de l'avis : 11/02/2020
Numéro de l'avis : 53.556
Numéro parlementaire : 7476