Avis

Avis 60.210 du 11 mai 2021

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification du Code pénal ; du Code de procédure pénale ; de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et ...

Avis complémentaire 60.145 du 11 mai 2021

Avis complémentaire 60.083 du 11 mai 2021

Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Avis complémentaire 53.553 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative au patrimoine culturel

Avis 60.571 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Avis 60.570 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Avis 60.529 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et ...

Avis 60.524 du 27 avril 2021

sur le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale

Avis 60.481 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis

Avis 60.473 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut national des langues

Avis 60.382 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Avis 60.381 du 27 avril 2021

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application des régimes d’aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis 60.380 du 27 avril 2021

Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles