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  1. Avis 60.589 du 12 octobre 2021

    sur la proposition de modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 7793

  2. Avis 60.581 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions et abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

  3. Avis 60.564 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau

  4. Avis 60.553 du 12 octobre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le programme de la formation spéciale et la procédure de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires du cadre du Commissariat aux assurances appartenant aux groupes de traitement A1 et B1 ainsi que le programme et la procédure de l’examen de promotion pour les fonctionnaires du cadre du personnel du Commissariat aux assurances appartenant au groupe de traitement B1

  5. Avis complémentaire 60.551 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi portant portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; ...

    Numéro parlementaire: 7775

  6. Avis 60.506 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

    Numéro parlementaire: 7748

  7. Avis 60.484 du 12 octobre 2021

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la station d’épuration de 4 Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique, en abrégé « STEP »

  9. Avis 60.467 du 12 octobre 2021

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé « SIDEC »

  11. Deuxième avis complémentaire 53.553 du 12 octobre 2021

    sur le projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; ...

    Numéro parlementaire: 7473

  14. Avis 60.721 du 28 septembre 2021

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007, ainsi que de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 11 décembre 2007

    Numéro parlementaire: 7867

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