Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale
Date de l'avis : 12/10/2021
Numéro de l'avis : 60.506
Numéro parlementaire : 7748
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l’OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale
Date de l'avis : 12/10/2021
Numéro de l'avis : 60.506
Numéro parlementaire : 7748