Deuxième avis complémentaire 53.553 du 12 octobre 2021

Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant :
1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
(Amendements parlementaires du 16 juillet 2021)

Date de l'avis : 12/10/2021

Numéro de l'avis : 53.553

Numéro parlementaire : 7473

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