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Année(s)

Avis 62.351 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal précisant la composition et le fonctionnement du Conseil de la consommation
Avis 62.346 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne le Conseil de la consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation

Numéro parlementaire: 8646
Avis 62.289 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Tëtelbierg / Fond-de-Gras » sise sur les territoires de la Ville de Differdange et de la commune de Pétange
Avis 62.267 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwis » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
Avis 62.264 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Numéro parlementaire: 8608
Avis 62.263 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
Avis 62.237 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 32, paragraphe 4 de la loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains
Avis 62.235 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal du portant exécution de l’article 38 de la loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains
Avis 62.234 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 24 octobre 1978 concernant la notification des bulletins en matière d’impôts directs
Avis 62.233 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
Avis 62.220 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 8576
Avis complémentaire 62.218 du 3 février 2026

sur le projet de loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation de terrains, modifiant : 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ; 4° ...

Numéro parlementaire: 8082A
Avis 62.217 du 3 février 2026

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Numéro parlementaire: 8578
Avis 62.214 du 3 février 2026

sur le projet de 1° portant création d’un comité de coordination et de coopération en matière de mesures restrictives ; 2° portant modification : a. du Code Pénal ; b. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; d. de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; e. de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations ; f. de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession ; g. de la loi modifiée du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673

Numéro parlementaire: 8579
Avis 62.192 du 3 février 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune