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Avis 52.446 du 14 novembre 2023

sur la proposition de loi portant sur la zone de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et le droit de préemption des communes en matière commerciale et artisanale et modifiant la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Numéro parlementaire: 7174
Avis 61.596 du 27 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
Avis 61.595 du 27 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis 61.573 du 27 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole
Avis 61.687 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi relative au réaménagement du champ de tir au Bleesdall

Numéro parlementaire: 8323
Avis 61.684 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2024 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
Avis 61.674 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification du Code pénal aux fins de la transposition de la directive (UE) 2013/40 du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

Numéro parlementaire: 8316
Avis 61.664 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.660 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.644 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant : 1° les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage du personnel militaire de carrière et des candidats officiers ; 2° les modalités d’organisation de la formation militaire théorique et pratique pendant le stage du personnel militaire de carrière ; 3° ...
Avis 61.638 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
Avis 61.619 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.603 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
Avis 61.598 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et la délimitation des arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts
Avis 61.570 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Numéro parlementaire: 8276