Avis

Avis 61.953 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l’ancienne bibliothèque nationale

Avis 61.946 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

Avis 61.945 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal conférant une dénomination particulière au Lycée technique pour Professions de santé

Avis 61.927 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2025

Avis 61.921 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Avis 61.920 du 22 octobre 2024

Avis 61.918 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis complémentaire 61.915 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; 3° ...

Avis 61.908 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Avis 61.904 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à : 1° l’augmentation de la quote-part du Luxembourg auprès du Fonds monétaire international ; et 2° extension de l’accord d’emprunt entre le Luxembourg et le Fonds monétaire international

Avis 61.899 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt

Avis 61.898 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’octroi de la prime jeune salarié et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13d, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 61.897 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement consultatif du directeur de l’Administration des contributions directes

Avis 61.896 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier

Avis 61.895 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt