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Avis 52.967 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la formation professionnelle continue - établissement public
Numéro parlementaire: 7359
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Avis 52.952 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les formations en soins palliatifs et accompagnement fin de vie
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Avis 52.949 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale
Numéro parlementaire: 7318
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Avis 52.941 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours
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Avis 52.923 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les services exécution Admin. enregistrement, domaines et TVA
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Avis 52.875 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant les neufs accords aériens bilatéraux
Numéro parlementaire: 7313
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Avis 52.791 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'inclusion dans l'emploi salariés handicapés
Numéro parlementaire: 7269
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Avis 52.752 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi portant concernant la fouille de personnes - Modif. Code de procédure pénale
Numéro parlementaire: 7259
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Avis complémentaire 52.707 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant l'extension et perfectionnement du système RENITA
Numéro parlementaire: 7248
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Deuxième avis complémentaire 51.685 du 13 novembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de traitement des données à caractère personnel par le Service de renseignement de l’État
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Avis complémentaire 51.569 du 13 novembre 2018
sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécurité
Numéro parlementaire: 6961
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Avis 52.992 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Avis 52.957 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’Aéroport de Luxembourg
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Avis 52.956 du 23 octobre 2018
sur le projet de loi sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare
Numéro parlementaire: 7316
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Avis 52.947 du 23 octobre 2018
sur le projet de règlement portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
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