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Avis 52.731 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant le marché d'articles pyrotechniques -
Avis 52.675 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant é'exécution loi attribution contrats de concession -
Avis 52.639 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration de l'environnement - formation fonctionnaires -
Avis 52.603 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des montants produits standards – exploitation agricole -
Avis 52.599 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable – assurance maladie/pension -
Avis 52.557 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant la Convention sur le commerce international des espèces faune/flore sauvages menacées d’extinctionNuméro parlementaire: 7219
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Avis complémentaire 52.506 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux -
Avis 52.472 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant la prévention de la propagation d'espèces envahissantesNuméro parlementaire: 7205
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Avis 52.466 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe MerschNuméro parlementaire: 7211
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Avis complémentaire 52.451 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant l'organisation et personnel de l'enseignement fondamentalNuméro parlementaire: 7206
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Avis 52.433 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la radioprotection -
Avis 52.422 du 30 mars 2018
sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesNuméro parlementaire: 7184
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Avis complémentaire 52.417 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant la transposition de l'accord salarial dans la Fonction publiqueNuméro parlementaire: 7182
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Avis 52.369 du 30 mars 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage pour fonctionnaires stagiaires -
Avis 52.359 du 30 mars 2018
sur le projet de loi concernant les centres de compétence en psycho-pédagogie spécialiséeNuméro parlementaire: 7181
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