Avis

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes à percevoir par la CSSF

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le grade bachelor, master et doctorat de l'Université du Lux.

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des étudiants brevet de technicien supérieur

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour le ménage à faible revenu/maintien scolaire

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide Schlammwiss-Brill

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle sur le site "Geyershaff-Geyersknapp" - Bech

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles d'horaires 2018/2019 coefficients enseign. classique

sur le projet de loi concernant le rang des instruments de dette non garantie

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée site "Rosport-Hëlt" commune de Rosport-Mompach

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général/classique

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu des parties graphique et écrite du plan directeur sectoriel

sur le projet de loi concernant l'organisation de la cellule de renseignement financier