Avis

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Année(s)

  3. Avis 49.646 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au Liban (FINUL)

    Numéro parlementaire: 6402

  4. Avis 49.580 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mode de fonctionnement du collège des syndics

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.578 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. enregistrement et domaines - organisation des services

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.509 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.448 du 20 mars 2012

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances

    Numéro parlementaire: 6326

  10. Avis 49.413 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur la cogénération

    Numéro parlementaire: 6311

  12. Avis 49.297 du 20 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation conducteurs transports marchandises ou voyageurs

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 49.589 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnisation des agents volontaires des unités de secours

    Numéro parlementaire: /

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