Avis

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Année(s)

  1. Avis 49.466 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la TVA ajoutée à l'affectation d'un logement

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 49.465 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi sur les mesures fiscales - efficacité énergétique des logements

    Numéro parlementaire: 6336

  3. Avis 49.452 du 6 mars 2012

    sur le projet de loi concernant le mécanisme de stabilité pour les Etats membres de la zone EUR

    Numéro parlementaire: 6334

  4. Avis 49.422 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les créances maritimes - Assurance des propriétaires

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 49.370 du 6 mars 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recrutement et stage des attachés de justice

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 49.588 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la dénomination du lycée-pilote "Lycée Ermesinde"

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 49.573 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution art. 32ter et 106bis - impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 49.571 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 49.500 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'inscription des intermédiaires de crédit

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 49.495 du 14 février 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

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