Avis

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Année(s)

Avis 49.925 du 26 février 2013

sur le projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Numéro parlementaire: 6477
Avis 49.912 du 26 février 2013

sur le projet de loi concernant les droits et obligations du patient

Numéro parlementaire: 6469
Avis complémentaire 49.592 du 26 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics - cahiers spéciaux des charges standardidés

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.447 du 26 février 2013

sur le projet de loi concernant les titres dématérialisés

Numéro parlementaire: 6327
Avis complémentaire 49.420 du 26 février 2013

sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: 6330
Avis complémentaire 49.913 du 5 février 2013

sur le projet de loi concernante le lieu des prestations de services - TVA

Numéro parlementaire: 6470
Avis 50.088 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation de l'Armée luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 6536
Avis 50.047 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Conseil Supérieur de la Chasse - Organisation

Numéro parlementaire: /
Avis 50.034 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Comité des statistiques publiques

Numéro parlementaire: /
Avis 50.033 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Conseil supérieur de la statistique

Numéro parlementaire: /
Avis 50.028 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits biocides - Annexe I

Numéro parlementaire: /
Avis 50.015 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la responsabilité civile chasse

Numéro parlementaire: /
Avis 49.983 du 5 février 2013

sur le projet de loi concernant l'autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Numéro parlementaire: 6487
Avis 49.817 du 5 février 2013

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fréquences radioélectriques - Paiement des redevances

Numéro parlementaire: /
Avis 49.764 du 5 février 2013

sur le projet de loi concernant le retard de paiement dans transactions commerciales

Numéro parlementaire: 6437