Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.063 du 20 octobre 2015

    sur le projet de loi concernant l'organisation des professions d'architecte et d'ingénieur

    Numéro parlementaire: 6795

  4. Avis 50.755 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en fourrière et permis à points

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.752 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.296 du 6 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le rond-point Serra - tronçon de bretelle d'autoroute

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.249 du 6 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités et jetons de présence Conseil nat. finances publ.

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.214 du 6 octobre 2015

    sur le projet de loi concernant le Kyoto exécution conjointe des engagements UE et EM + Islande

    Numéro parlementaire: 6834

  15. Avis 51.180 du 6 octobre 2015

    sur le projet de loi concernant l'Attaché de Gouvernement - examen-concours - partie spéciale

    Numéro parlementaire: /

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