Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 51.386 du 17 novembre 2015

sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle 2015-2019

Numéro parlementaire: 6901
Avis 51.385 du 17 novembre 2015

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses exercice 2016

Numéro parlementaire: 6900
Avis 51.366 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015

Numéro parlementaire: /
Avis 51.350 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi concernant l'organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 6886
Avis 51.319 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche

Numéro parlementaire: /
Avis 51.318 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la commission Paritaire art. 12-b) loi ASFT

Numéro parlementaire: /
Avis 51.310 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

Numéro parlementaire: 6880
Avis 51.309 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

Numéro parlementaire: 6879
Avis 51.298 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Numéro parlementaire: 6863
Avis 51.290 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi concernant la prévention et réparation des dommages environnementaux

Numéro parlementaire: 6878
Avis 51.288 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal relative aux déchets

Numéro parlementaire: /
Avis 51.287 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

Numéro parlementaire: /
Avis 51.276 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours

Numéro parlementaire: 6862
Avis 51.263 du 10 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux équipements marins - Transposition Dir. 2015/559/UE.

Numéro parlementaire: 6849
Avis 51.248 du 10 novembre 2015

sur le projet de loi concernant le programme directeur d'aménagement du territoire

Numéro parlementaire: /