Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.991 du 14 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 7095

  2. Avis 51.760 du 14 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production agricole respectueuse de l'environnement

  3. Avis 51.720 du 14 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements modalités d'avancement fonctionnaires communaux

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