Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.049 du 17 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la simplification procédure de recrutement auprès de l'État

  2. Avis 51.994 du 17 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant le bail à loyer modification loi du 21.09.2006

    Numéro parlementaire: 7094

  3. Avis 51.915 du 17 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 7042

  6. Avis 51.661 du 17 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la dignité, protection vie, sécurité et bien-être des animaux

    Numéro parlementaire: 6994

  11. Avis 52.154 du 14 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande d'un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire

  12. Avis 52.107 du 14 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

    Numéro parlementaire: 7117

  13. Avis 52.104 du 14 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

  14. Avis 52.057 du 14 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité dans certains tunnels routiers

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