Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.022 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la section "sciences naturelles" modification RGD du 23.07.2016

  2. Avis 52.021 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réglementation circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7101

  3. Avis 52.014 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les primes d'assurance d'État contre certains risques agricoles

  6. Avis 51.933 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matières, leçons et examens dans l'enseignement secondaire

  11. Avis 51.787 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7061

  13. Avis 51.578 du 28 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant la transsexualité et modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 6955

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