Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 52.224 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention aviation civile internationale, article 56

    Numéro parlementaire: 7131

  3. Avis 52.223 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention relative à l'aviation civile internationale, article 50

    Numéro parlementaire: 7130

  4. Avis 52.183 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'éducation non formelle des enfants et des jeunes

  5. Avis 52.177 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'approbation de l'amendement de Kigali au protocole Montréal

    Numéro parlementaire: 7125

  6. Avis 52.006 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

  7. Avis 51.957 du 23 mai 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nomination - fonctionnaires adm. de la nature et des forêts

  8. Avis 51.936 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le service de médiation de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7072

  9. Avis 51.822 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 7064

  11. Avis 51.815 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code du travail - congé pour raisons familiales

    Numéro parlementaire: 7060

  12. Avis 51.725 du 23 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la lutte contre exploitation prostitution, proxénétisme

    Numéro parlementaire: 7008

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  251
  4. Page  252
  5. Page  253
  6. Page  254
  7. Page  255
  8. ...
  9. Page suivante