Avis

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Année(s)

  4. Avis 52.125 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

  5. Avis 52.121 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement

  6. Avis 52.101 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité consultatif de l'Institut national des langues

  8. Avis 52.022 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la section "sciences naturelles" modification RGD du 23.07.2016

  9. Avis 52.021 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réglementation circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7101

  10. Avis 52.014 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les primes d'assurance d'État contre certains risques agricoles

  13. Avis 51.933 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matières, leçons et examens dans l'enseignement secondaire

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