Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.023 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant la libre circulation de travailleurs - égalité de traitement

    Numéro parlementaire: 7102

  2. Avis 52.008 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités et programmes fin de stage - formation spéciale

  3. Avis 51.987 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant l'exploration et utilisation des ressources de l'espace

    Numéro parlementaire: 7093

  5. Avis 51.969 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant la lutte contre la pollution de l'atmosphère

    Numéro parlementaire: 7088

  6. Avis 51.941 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection des mineurs dans les services médias audiovisuels

  7. Avis 51.928 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant les enseignants de religion et des chargés de cours de religion

    Numéro parlementaire: 7078

  10. Avis 51.854 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  11. Avis 51.768 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'administration de l'Institut grand-ducal

  13. Avis 51.759 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant le changement d'administration des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7017

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