Avis

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Année(s)

  2. Avis 52.046 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la Convention européenne sur les paysages

    Numéro parlementaire: 7106

  3. Avis 52.045 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant l'Accord avec la Rébublique du Cabo Verde - flux migratoire

    Numéro parlementaire: 7107

  5. Avis 51.971 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant les établissements classés et émissions industrielles

    Numéro parlementaire: 7090

  6. Avis 51.930 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant la création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    Numéro parlementaire: 7075

  7. Avis 51.863 du 9 mai 2017

    sur le projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel

    Numéro parlementaire: 7049

  12. Avis 52.169 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examens brevet de maîtrise secteur artisanat

  13. Avis 52.157 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant les notifications et significations Nouveau Code procéd.civile

    Numéro parlementaire: 7120

  14. Avis 52.156 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant la procédure européenne de règlement des petits litiges

    Numéro parlementaire: 7121

  15. Avis 52.090 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant le programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature

    Numéro parlementaire: 7108

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