Avis

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Année(s)

Avis 52.013 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les réformes dans l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7104
Avis 52.011 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le concours réglant l'admission au stage d'instituteur
Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le recouvrement transfrontière créances civile et commerciale

Numéro parlementaire: 7083
Avis 51.917 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone "Schnellert" Berdorf et Consdorf
Avis 51.818 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Tramway - adaptation de certaines dispositions
Avis complémentaire 51.817 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le Tramway - infrastructures et trafic sécurité routière

Numéro parlementaire: 7034
Avis 51.816 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur les syndicats de communes

Numéro parlementaire: 7033
Avis 51.789 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et conditionnement des produits du tabac
Avis 51.788 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la vente produits du tabac et produits connexes

Numéro parlementaire: 7030
Avis 51.784 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les acteurs de capitalisation art. 119 et 139 Code sécurité soc
Avis complémentaire 51.773 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

Numéro parlementaire: 7039
Avis 51.769 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recours contre tiers responsable - art. 232 Code Séc. soc.
Avis 51.632 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions d'hygiène et salubrité - tatouage et autres
Avis 51.631 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le tatouage, perçage, branding, cutting et bronzage UV

Numéro parlementaire: 7000
Deuxième avis complémentaire 51.475 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 6932