Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 52.757 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté

  3. Avis 52.734 du 10 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

  4. Avis 52.656 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi concernant le centre thermal Mondorf-les-Bains - profession phsychotérapeute

    Numéro parlementaire: 7283

  6. Avis 52.579A du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires

    Numéro parlementaire: 7216

  8. Avis complémentaire 52.486 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

    Numéro parlementaire: 7207

  9. Avis 52.418 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi portant création du Centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la Fonction publique

    Numéro parlementaire: 7183

  10. Avis complémentaire 52.378 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7168

  11. Avis 52.269 du 10 juillet 2018

    sur le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 7146

  15. Avis 52.948 du 3 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD 27.09.2008 Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia)

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  212
  4. Page  213
  5. Page  214
  6. Page  215
  7. Page  216
  8. ...
  9. Page suivante