Avis

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Année(s)

  3. Avis 53.005 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif

  4. Avis 53.064 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernentle projet de règlement grand-ducal concernant l'utilisation moyens électroniques dans marchés publics

  5. Avis 53.007 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la nomenclature / régime d'aides petites et moyennes entreprise

  8. Avis 52.857 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche

  9. Avis 52.833 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

  10. Avis 52.800 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

    Numéro parlementaire: 7271

  11. Avis 52.751 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernent le salubrité, hygiène, sécurité et habitabilité des logements

  13. Avis 52.749 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'aide au logement - accueil et intégration des étrangers

    Numéro parlementaire: 7258

  14. Avis 52.660 du 9 octobre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

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