Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.491 du 9 octobre 2018

    sur le projet de loi concernant l'introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui

    Numéro parlementaire: 7204

  4. Avis 52.925 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement et des domaines

  10. Avis 52.788 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole

  13. Avis 52.754 du 25 septembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

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