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Année(s)

  1. Avis 52.993 du 27 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg

  3. Avis 52.876 du 27 juillet 2018

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

    Numéro parlementaire: 7312

  7. Avis 52.930 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique

  9. Avis 52.787 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  10. Avis 52.786 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7275

  11. Avis 52.730 du 24 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales

  13. Avis 52.696 du 24 juillet 2018

    sur le projet de loi concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire

    Numéro parlementaire: 7254

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