Avis

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Année(s)

  2. Avis 53.091 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx/xx/2018 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

  4. Avis 53.035 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation spéciale à l'Institut Luxembourgeois de Régulation

  6. Avis 53.029 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales

  7. Avis 53.026 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi concernant l'approbation des Amendements à l'article 8 du Statut de Rome

    Numéro parlementaire: 7355

  9. Avis 53.000 du 22 janvier 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale d’un navire immatriculé au registre de plaisance

  11. Avis 52.819 du 22 janvier 2019

    sur le projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7276

  14. Avis 53.201 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales

  15. Avis 53.188 du 21 décembre 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

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