-
Troisième avis complémentaire 51.269 du 24 octobre 2017
sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil
Numéro parlementaire: 6864
-
Avis 52.428 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Numéro parlementaire: 7192
-
Avis 52.413 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant l'Accord Luxembourg-Estonie; Hosting of data and information
Numéro parlementaire: 7185
-
Avis 52.292 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016
Numéro parlementaire: 7156
-
Avis 52.286 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant l'Accord de coopération UE et Etats-membres avec Cuba
Numéro parlementaire: 7159
-
Avis 52.248 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant la Convention Assemblée Interparlementaire Benelux
Numéro parlementaire: 7148
-
Avis 52.245 du 10 octobre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coordination loi modifiée concernant sociétés commerciales
-
Avis 52.243 du 10 octobre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunération des employés du fonds pour le logement
-
Avis 52.153 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant la modification loi électorale et référendum au niveau national
Numéro parlementaire: 7118
-
Avis complémentaire 51.991 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Numéro parlementaire: 7095
-
Avis 51.988 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant l'Accord entre Union européenne et République Kazakhstan
Numéro parlementaire: 7096
-
Avis 51.967 du 10 octobre 2017
sur la proposition de révision de l'article 29 de la Constitution
Numéro parlementaire: 7069
-
Avis complémentaire 51.787 du 10 octobre 2017
sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité sociale
Numéro parlementaire: 7061
-
Avis 51.577 du 10 octobre 2017
sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
Numéro parlementaire: 6956
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3