Avis

  1. Avis 52.494 du 28 novembre 2017

    sur le projet de loi concernant prolongation tramway entre Circuit Foire Int. et Aéroport Findel

    Numéro parlementaire: 7210

  2. Avis 52.423 du 28 novembre 2017

    sur le projet de loi concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 7198

  3. Avis 52.174 du 28 novembre 2017

    sur le projet de loi concernant les recours contre les décisions de sanctions admin .communales

    Numéro parlementaire: 7124

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